Article 93
EU RGPD
"Comité"

1. La Commission est assistée par un comité. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011 .

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2. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.
3. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 8 du règlement (UE) no 182/2011 , en liaison avec l'article 5, s'applique.