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Article 74
EU RGPD
"Missions du président"
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| 1. Le président a pour missions:
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| | a) de convoquer les réunions du comité et d'établir l'ordre du jour;
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| | b) de notifier les décisions adoptées par le comité en application de l'article 65 à l'autorité de contrôle chef de file et aux autorités de contrôle concernées;
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| | c) de veiller à l'accomplissement, dans les délais, des missions du comité, notamment en ce qui concerne le mécanisme de contrôle de la cohérence visé à l'article 63.
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2. Le comité fixe dans son règlement intérieur la répartition des tâches entre le président et les vice-présidents.
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Table des matières 